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Le transfert de compétences

Principe à l’origine de la Communauté de communes, le transfert de compétences permet aux communes

de se dessaisir de certains domaines d’action dont elles avaient la charge, pour les confier à la

Communauté de communes. On parle de compétences transférées.

 

 


 Sur notre territoire, cela concerne le 
 développement économique avec les 
 zones d’activités, l’aménagement du
 territoire, les écoles de musiques, les 
 bibliothèques, le centre aquatique….

 

 

 

 

A cela s’ajoute de nouveaux services que l’échelon communautaire est plus à même d’initier et de gérer

compte tenu du territoire couvert et du nombre d’habitants concernés.

C’est le cas du service instruction des autorisations du droit des sols, créé depuis juillet 2005,
et qui intervient en lieu et place de des anciens services de la DDE.
Le service d’assainissement non collectif a également été créé conformément à règlementation en vigueur rendant obligatoire le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Puis le service de police intercommunale a été mis en place avec une équipe de 5 agents depuis 2008. Plus récemment, c’est dans le domaine du tourisme que la Communauté de communes s’est engagée.

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Après 10 ans d’activités, un bilan a été effectué afin de poursuivre et de renforcer le développement de la Communauté de communes en direction des habitants et des entreprises du territoire. Ainsi, deux axes prioritaires sont dégagés : le développement économique (création d’une nouvelle zone d’activités) et les services à la population (petite enfance, enfance et jeunesse). Le Conseil communautaire a engagé en 2013, des réflexions pour le transfert de compétences des mairies vers la Communauté de communes. 

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> Consultez les statuts de la Communauté de communes Val d’Or et Forêt.

> Arrêté préfectoral portant modification de statuts / compétences de la Communauté de communes Val d’Or et Forêt (2011, 2014)

> Arrêté préfectoral portant modification des statuts / répartition des sièges entre les communes.

 







 

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