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Image de decoration : Loupe
Urbanisme
Element de decoration présentant
> Proximité et réactivité...Le service Urbanisme vous accueille...
Urba_ala_une.jpg Le service urbanisme a pour mission principale l’instruction des autorisations liées au droit des sols.
Les objectifs, fixés par les Elus, au service se déclinent en trois points majeurs :

- Proximité, aussi bien entre la communauté et les communes qu’entre le personnel communautaire et les administrés

- Dialogue, afin que l’administré puisse mieux appréhender les problématiques liées à l’urbanisme (comprendre les raisons d’un refus ou d’une prescription, comprendre le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France, pourquoi un règlement de Plan Local d’Urbanisme…)

- Efficacité, car l’administré ne doit pas être otage d’une décision qu’il attend
Urba_code_petite.jpgActualités

Réforme du code de l'urbanisme

Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

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